Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société sous la dénomination SPORT+ à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement SPORT+ nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training, Musculation et Cours collectifs Fitness en vidéo avec un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

Article 2 : ACCES AUX Clubs

L’adhérent a accès au Club SPORT+ grâce à son badge remis lors de l’inscription avec dépôt d’une caution d e 25€. Il s’engage à badger systématiquement à chaque entrée dans le club, ou à prévenir le personnel de direction en cas de dysfonctionnement ou d’oubli, pour respecter les règles de sécurité. La perte de sa carte de membre entraîne une participation de 20€ à régler le jour de l’émission de sa nouvelle carte. L’abonnement est résilié de plein droit par le Club aux motifs suivants : En cas de défaut de paiement étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du Club en attendant la régularisation. Pour les contrats en prélèvement mensuel, en cas de 3 incidents successifs de paiement le contrat sera résilié de plein droit. L’adhérent, redevable des mois restants jusqu’au 12ème ou 24ème mois selon son contrat, verra sa caution encaissée en totalité et devra s’acquitter du solde de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur.
La direction ne pourra refuser l’accès à son Club qu’en cas de non respect des règles énoncées au présent contrat.

Article 3 : DUREE – RESILIATION

Durée – Résiliation
- Art 3.1 : Contrat 12 ou 24 mois par prélèvements Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 ou 24 mois selon la formule choisie, durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat et perd toute possibilité de remboursement des sommes versées. A l’issue de la période contractualisée, l’adhérent à la faculté de résilier le contrat 1 mois avant la date anniversaire du contrat moyennant le respect d’un préavis d’un mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

Cas particuliers :
1. La rupture anticipée pour raison médicale justifiée, avant la période de 12 ou 24 mois, sera exceptionnellement admise par la reprise du contrat par un tiers qui devra s’acquitter des droits d’entrée en vigueur le jour du transfert du contrat.
2. A l’échéance des 12 mois du contrat « 16-18 ans », l’abonné devenu majeur pourra résilier son contrat suivant les modalités indiquées ci-dessus par l’article 3.1 ou verra son abonnement se poursuivre avec la tarification en vigueur du contrat « illimité 12 mois ».
- Art 3.2 : Contrat souscrit en paiement comptant
(1, 3 ou 6 mois)
Les contrats courte durée 1,3 ou 6 mois et les contrats 12 ou 24 mois prennent fin automatiquement à l’issue de la période contractualisée.

Article 4 : PROROGATION

Si l’adhérent, pendant sa période d’engagement, n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Club SPORT+ comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement. Par motif de cas de force majeure au delà d’un mois (maladie, grossesse, accident grave, intervention chirurgicale), l’adhérent pourra bénéficier d’un report à la fin de son contrat. Pour les contrats en paiements mensuels dont la durée minimale d’engagement n’a pas été atteinte, ce report n’est pas suspensif des prélèvements. L’adhérent devra fournir au club un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt sportif à reporter.

Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des droits d’entrée doit être fait au jour de la signature du présent contrat. L’abonnement est payable au choix de l’adhérent au comptant, ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA avec dépôt d’un chèque de caution. Cette caution sera encaissable dans sa totalité après 3 impayés successifs ou arrêt anticipé sans motif valable.
Pour les contrats de courtes durée 1, 3 ou 6 mois, ces formules sont forfaitaires et payables uniquement au comptant, au tarif en vigueur le jour de l’inscription. Une caution d’un montant de 25 euros sera exigée pour le badge d’accès et restituée à la fin de l’abonnement en échange de la carte. Si le badge n’est pas restitué dans un délai de 30 jours, la caution sera encaissée.
Changement de domiciliation bancaire :
En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
Impayés :
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l’établissement SPORT+ par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires d’un montant forfaitaire de 10 euros. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, avec encaissement de la caution.

Article 6 : ASSURANCE

Le Club SPORT+ est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, l’adhérent devra également présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion. A défaut de certificat médical, l’adhérent décharge le Club, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive. En cas d’accident grave ou de décès, SPORT+ s’engage à stopper les prélèvements SEPA.

Article 7 : DISCIPLINE

L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le Club et notamment l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux.
Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra pas venir accompagné d’enfants, ils seront exclus.
L’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance pour ne jamais s’entraîner seul. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours en appelant le 18 par le téléphone rouge du club.

Vestiaires : Le club met à disposition de l’adhérent des casiers individuels qu’il pourra sécuriser par un cadenas personnel. Il est précisé que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le club décline toute responsabilité en cas de dommages pertes ou vol. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas laissés après départ de l’abonné seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre.

Tenues vestimentaires : Afin de préserver le bien être d’autrui et la sécurité, l’adhérent devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette de bain destinée à se préserver du contact direct avec les appareils. Il est rappelé qu’il est strictement interdit de s’entraîner torse nu et que le port de tout couvre-chef (casquettes, bonnets …) est interdit également. L’établissement SPORT+ se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout adhérent ne respectant pas le présent règlement et dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents.

Article 8 : INVITATION

L’adhérent dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité. A son arrivée, il devra remplir systématiquement un coupon invitation. La séance d’invitation ne pourra avoir lieu que pendant les heures d’ouverture du bureau d’accueil. L’invité devra enregistrer sa présence auprès d’un responsable du club pour des raisons d’assurance.
Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement. Cependant, chaque adhérent ne doit inviter qu’une seule personne à la fois et un invité ne peut venir qu’une seule fois.
L’adhérent est responsable du comportement de son invité.

Article 9 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7.
Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles.
(Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004)

Article 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins du Club. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles le concernant, qu’il pourra exercer auprès de SPORT+/LS SPORT SAS 164 Chemin de Saint-Jean du Désert 13005 Marseille en joignant un justificatif d’identité.

Article 11 : Rétractation

Le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus à distance (article L.121-21 du code de la consommation). De ce fait seuls les adhérents, ayant souscrit un abonnement par le biais du site web SPORT+, disposent d’un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la date de souscription. Si l’adhérent souhaite démarrer son abonnement avant la fin du délai de rétractation, il pourra formuler sa demande directement au club mais conservera son droit de rétractation. Dans le cas où il exercerait tout de même ce droit, il serait redevable d’un montant de 10 euros par séance de sport journalière.